Extraits des statuts
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Sous la dénomination de « CO 2D Collectif Démarche Durable», il est fondé par les présentes une Association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de constituer un réseau de personnes physiques participant directement ou indirectement à la construction, à l’architecture et à l’urbanisme, et ayant reçu une formation longue sur la prise en compte du développement durable à toutes les échelles de la construction du cadre de vie.
Cette association poursuit trois buts :
– Partager, capitaliser et actualiser les connaissances sur le développement durable à travers l’organisation de manifestations (voyages d’études, journées d’échanges, universités,…) ;
– Communiquer, intervenir et faire des propositions pour une démarche environnementale et responsable à toutes les échelles de la construction du cadre de vie, dans un souci d’innovation ;
– Créer des contacts et des échanges à un niveau international à travers l’organisation de manifestations communes et de voyages.
Et plus généralement, la mise en œuvre de tout moyen permettant de satisfaire l’objet de l’Association.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège de l’Association est situé : ℅ ENSAPLV – 144 avenue de Flandre – 75019 Paris
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’Association est fixée à 99 ans à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901. Elle pourra être prorogée par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : COMPOSITION – ADMISSION
L’Association se compose des membres adhérents qui peuvent être des membres d’honneurs ou des membres actifs.
– Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont désignées comme telle par l’assemblée des membres. Peuvent être membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendus des services signalés à l’association ou qui font référence dans le domaine du développement durable. La distinction honorifique de « membre d’honneur » ne donne droit à aucun pouvoir particulier. Les membres d’honneur sont invités aux assemblées générales à titre consultatif et sont dispensés de cotisation.
– Sont membres actifs les personnes physiques qui s’engagent à s’intéresser de façon effective à la réalisation des objectifs de l’association et à respecter les décisions régulièrement prises par l’assemblée des membres. Les membres actifs disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Les membres actifs sont des personnes physiques en activité professionnelle qui doivent remplir les formalités suivantes :
– Justification d’obtention d’un diplôme reconnu par l’association
La demande d’adhésion est présentée par écrit au Bureau, l’agrément étant accordé par ce dernier à l’occasion de chacune de ses réunions. L’agrément une fois accordé, le nouveau membre s’engage à acquitter le droit d’entrée et à verser la cotisation annuelle.
– De manière exceptionnelle, sur parrainage de 2 membres de l’association et après accord du bureau, les personnes possédant une expérience évidente et reconnue dans le domaine de la qualité environnementale, pourront être admises, toutefois ces adhésions exceptionnelles ne pourront pas être supérieures à deux par an.
La qualité de membre de l’Association se perd :
-par démission qui devra être acceptée par le bureau ;
– par décès ;
– par radiation prononcée par le Bureau notamment pour manquement grave aux statuts – et en particulier à son article 7-, le membre intéressé étant préalablement entendu dans ses explications.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’Association.
ARTICLE 6 : ADMINISTRATION
6.1 L’Association est administrée par un Bureau de cinq membres comprenant :
– Un Président qui représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, vis-à-vis des tiers, des Administrations et en justice ; il exécute les décisions du Bureau ; il convoque le bureau et les Assemblées Générales ;
– Deux Vice-présidents, qui secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement ;
– Un Trésorier qui est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité de l’Association. Il prépare le rapport financier sur les comptes et sur la situation de l’Association à présenter chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ;
– Un Secrétaire qui est chargé des convocations aux réunions du Bureau, de la rédaction des procès-verbaux des séances du Bureau et des Assemblées ainsi que de la conservation de ces procès-verbaux, et de toutes les formalités administratives.
6.2 Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale à la majorité simple des Membres de l’Association présents ou représentés, et réélus tous les deux ans.
6.3 Les membres du Bureau doivent être Membres de l’Association. Ils sont rééligibles 2 fois consécutives à un même poste.
6.4 En cas de vacance, notamment par décès, le Bureau pourvoit, s’il le juge utile au remplacement des membres, sous réserve de ratification par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés et élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres du Bureau remplacés.
6.5 Le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois par trimestre pour faire l’état de l’avancement des projets annuels de l’association et préparer le rapport d’activité de l’Association présenté à l’Assemblée Générale.
6.6 Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple de ses membres présents et représentés et seront notifiées à l’Assemblée Générale. En cas d’égalité, la voix du président prédominera.
6.7 Pour les réunions du Bureau, un quorum fixé à 50 % des membres devra être respecté pour la tenue de la réunion. Dans le cas où la participation serait inférieure, une deuxième réunion devra être programmée dans les trente jours. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
6.8 Le Bureau est compétent pour :
– organiser des groupes de travail entre les membres et la vie de l’Association ;
– informer les membres de l’Association notamment par la diffusion d’éléments d’actualité relatifs à l’objet de l’Association ;
– communiquer l’annuaire des membres de l’Association ;
– examiner les propositions d’extension de l’objet de l’Association avant de les soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
– informer les Membres de l’Association des manifestations en rapport avec l’objet de l’Association ;
– convoquer l’Assemblée Générale des membres de l’Association ;
– et de façon générale agir au nom de l’Association, faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet et accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence de l’Assemblée Générale des membres.
6.9 Composition du 11° Bureau – année 2022 (Pour mémoire)
Présidente : Alice Tricon
Secrétariat : Vanessa Ducroq
Trésorier : Jean-Pierre Vaysse
Trésorière adjointe : Vanessa Ducroq (en charge de la gestion des adhésions)
Suivi site internet : JP Vaysse
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES MEMBRES
Pour le maintien au sein de l’association, chacun des membres doit :
– s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ;
– participer activement à la vie de l’Association et aux groupes de travail ;
– respecter le code de déontologie professionnel.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales de l’Association, qu’elles soient Ordinaires ou Extraordinaires, se composent de tous les membres de l’Association.
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre de l’Association, sans que celui-ci puisse disposer de plus de deux voix en sus de la sienne propre.
L’ordre du jour de l’Assemblée est déterminé par le Bureau.
Il est dressé un procès-verbal de délibération de chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Ces procès-verbaux, classés dans un dossier spécial par ordre chronologique, sont signés par le Président et par le Secrétaire.
Une feuille de présence est annexée aux procès-verbaux.
8.1 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation de Président ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par lettre simple par le Président qui peut, à cet effet, déléguer ses pouvoirs au Secrétaire. Le quorum de l’Assemblée est fixé à 50% des membres présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau dans les trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, fixe les cotisations annuelles ainsi que les droits d’entrée, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.
L’Assemblée Générale pourra se tenir en-dehors du siège.
8.2 Assemblée Générale Extraordinaire
En cas d’urgence ou en vue de statuer sur toutes modifications des statuts ou de décider la dissolution de l’Association et d’une manière plus générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres de l’Association peuvent être convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Bureau, soit sur son initiative, soit sur demande écrite déposée au secrétariat de la moitié plus un Membres de l’Association selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires. Un quorum est fixé à 2/3 des membres présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée une seconde fois dans les trente jours. Le quorum est cette fois-ci fixé à 50% des membres.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.
ARTICLE 9 : DISSOLUTION
En cas de liquidation, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l’occasion de ladite Assemblée et à celles de la loi de 1901 et aux textes subséquents.
ARTICLE 10 : FINANCEMENT
Le financement de l’Association se fera par :
– les cotisations versées par les membres
– les subventions qui peuvent lui être versées par l’Etat, les Collectivités Publiques ou les Etablissements Publics ;
– les rémunérations des prestations éventuellement fournies par l’Association ;
– les intérêts, revenus et valeurs des biens appartenant à l’Association,
– les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel
ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les points concernant l’Administration interne de l’Association et complète, s’il y a lieu, les dispositions statutaires.
ARTICLE 12 : FORMALITES
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